J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505037V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Habitat du Littoral, dont le siège social est situé 30-32, avenue Charles-de-Gaulle, BP 527, 62311 Boulogne-sur-Mer.

Cette installation, d'une capacité de production de 4 kW photovoltaïques, est localisée à la résidence CREAFI, bâtiment 5, rue du Chemin-Vert, 62200 Boulogne-sur-Mer.